1. INFORMATIONS GÉNÉRALES – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des relations juridiques entre :

ENROUSH BENELUX BV, société de droit néerlandais, dûment constituée et existant conformément à la législation des Pays-Bas, dont le siège social est situé Westerplantage 5, 8911 DC Leeuwarden, Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel – KvK) sous le numéro 96171251,
(ci-après désignée la « Société », le « Vendeur » ou « ENROUSH »),

et

toute personne accédant, naviguant, s’inscrivant ou effectuant un achat via le site internet www.enroush.fr,
(ci-après désignée l’« Utilisateur », le « Client » ou l’« Acheteur »).

Les coordonnées de contact officielles de la Société sont les suivantes :
📧 contact@enroush.fr

2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir de manière exhaustive :

• les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.enroush.fr (ci-après le « Site ») ;
• les modalités de vente à distance des Produits proposés par la Société ;
• les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre :
  • des Commandes,
  • des Contrats de vente à distance,
  • des Abonnements,
  • des services annexes,
  • et de toute interaction numérique avec la Société.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du Site et à toute Commande passée par un Utilisateur, indépendamment de toute autre condition ou document, sauf accord écrit exprès contraire de la Société.

Toute condition contraire posée par l’Utilisateur sera, à défaut d’acceptation écrite expresse, inopposable à la Société.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’accès au Site, la création d’un compte, l’inscription à une communication commerciale, la validation d’une Commande ou la conclusion d’un Abonnement impliquent l’acceptation pleine, entière, irrévocable et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Cette acceptation est matérialisée notamment par :

• la navigation sur le Site ;
• la validation d’une Commande ;
• le fait de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales ».

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions Générales, il lui est expressément demandé de cesser toute utilisation du Site.

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, à sa seule discrétion.

Les Conditions Générales applicables sont celles :

• en vigueur au moment de l’utilisation du Site ;
• ou en vigueur à la date de la passation de la Commande.

Toute modification est opposable à compter de sa mise en ligne sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

5. CAPACITÉ JURIDIQUE – ÂGE MINIMUM

Le Site et les Produits sont destinés exclusivement aux personnes :

• âgées d’au moins 18 ans ;
• disposant de la pleine capacité juridique.

En utilisant le Site ou en passant Commande, l’Utilisateur déclare et garantit remplir ces conditions.

La Société se réserve le droit d’annuler toute Commande passée par un mineur ou une personne juridiquement incapable.

6. DÉFINITIONS CONTRACTUELLES

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, avec ou sans création de compte.
• Acheteur / Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles et passant une Commande.
• Client professionnel : toute personne morale ou physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale (le cas échéant).
• Site : le site internet www.enroush.fr.
• Boutique en Ligne : espace du Site dédié à la présentation et à la vente des Produits.
• Produit : tout bien ou service proposé à la vente par la Société.
• Commande : demande ferme d’achat d’un ou plusieurs Produits.
• Contrat : contrat de vente à distance conclu entre la Société et l’Acheteur.
• Abonnement : contrat de livraison récurrente de Produits selon une périodicité déterminée.
• Compte Client : espace personnel de l’Utilisateur accessible via identifiant et mot de passe.
• Force Majeure : événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du Contrat.
• Garantie légale de conformité : garantie prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
• Vice caché : défaut au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

7. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit, hors coûts liés à l’équipement informatique et à l’accès à Internet, lesquels restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

La Société s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires ;
• des opérations de maintenance ;
• des dysfonctionnements techniques ;
• des indisponibilités indépendantes de sa volonté.

La Société se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

8. UTILISATION AUTORISÉE DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• conformément aux lois et règlements applicables ;
• conformément aux présentes Conditions Générales ;
• de bonne foi.

Il est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins :

• frauduleuses ;
• illicites ;
• portant atteinte aux droits de tiers ou de la Société ;
• de prospection commerciale non autorisée ;
• d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site.

9. CONTENUS UTILISATEUR – INTERACTIONS

Dans certaines sections du Site, l’Utilisateur peut être amené à publier ou transmettre des contenus (avis, commentaires, messages).

L’Utilisateur garantit que tout contenu transmis :

• est licite ;
• ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
• ne contient aucun propos diffamatoire, injurieux, obscène, trompeur ou illicite.

La Société se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu non conforme.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site et de son contenu, incluant notamment :

• textes,
• images,
• graphismes,
• logos,
• marques,
• bases de données,
• logiciels,
• structures,
• noms commerciaux,

est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

11. LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE

La Société concède à l’Utilisateur un droit :

• personnel,
• non exclusif,
• non transférable,
• non commercial,

d’utilisation du Site, uniquement pour ses besoins personnels et dans le cadre des présentes Conditions Générales.

12. BOUTIQUE EN LIGNE – PRÉSENTATION GÉNÉRALE

La Société met à disposition des Utilisateurs une boutique en ligne accessible via le Site, permettant la consultation et l’achat à distance des Produits proposés par ENROUSH.

La Boutique en Ligne présente notamment :

• les caractéristiques essentielles des Produits ;
• leur prix ;
• les modalités de paiement et de livraison ;
• les éventuelles offres promotionnelles ;
• les conditions d’Abonnement, le cas échéant.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés, sans obligation de maintenir un Produit précédemment mis en vente.

13. NATURE DE L’OFFRE – INVITATION À CONTRACTER

Les informations figurant sur la Boutique en Ligne ne constituent pas une offre contractuelle ferme, mais une invitation à contracter (invitatio ad offerendum).

La Commande passée par l’Acheteur constitue une offre ferme d’achat, que la Société est libre d’accepter ou de refuser conformément aux présentes Conditions Générales.

Aucun Contrat n’est formé tant que la Société n’a pas expressément accepté la Commande.

14. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après passation de la Commande :

• l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais ;
• la Société pourra proposer un Produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents ou supérieurs ;
• à défaut d’acceptation du Produit de remplacement, la Commande sera annulée et remboursée intégralement.

La Société ne saurait être tenue responsable d’une rupture de stock indépendante de sa volonté.

15. CRÉATION DE COMPTE CLIENT

L’Acheteur peut :

• créer un Compte Client ;
• ou passer Commande en tant qu’invité, sans création de compte.

La création d’un Compte Client implique :

• la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour ;
• la conservation confidentielle des identifiants de connexion.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation de son Compte Client et de toute Commande passée via celui-ci.

16. PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer Commande, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits et ajout au panier
2. Vérification du panier (quantité, prix, options)
3. Renseignement des informations personnelles et de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Vérification finale de la Commande
7. Validation définitive avec obligation de paiement

Avant validation finale, l’Acheteur peut corriger toute erreur.

La validation de la Commande vaut :

• acceptation des présentes Conditions Générales ;
• engagement ferme de paiement.

17. CONFIRMATION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Après réception de la Commande, la Société adresse un email de confirmation de réception.

Cet email ne constitue pas une acceptation de la Commande.

Le Contrat est conclu uniquement lorsque :

• la Société envoie un email de confirmation d’acceptation de la Commande ;
• ou procède à l’expédition des Produits.

La Société se réserve un délai maximal de 7 jours calendaires pour accepter ou refuser une Commande.

18. REFUS DE COMMANDE

La Société se réserve le droit de refuser toute Commande, sans engager sa responsabilité, notamment dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

• suspicion de fraude ;
• Commande passée par un mineur ;
• informations erronées ou incomplètes ;
• incident de paiement ;
• indisponibilité prolongée du Produit ;
• erreur manifeste de prix ;
• comportement abusif de l’Acheteur ;
• non-respect des Conditions Générales.

En cas de refus après paiement, les sommes versées seront intégralement remboursées.

19. PRODUITS AJOUTÉS AU PANIER

Les Produits ajoutés au panier :

• ne constituent pas une réservation ;
• ne garantissent pas leur disponibilité ;
• ne valent pas Commande tant que la validation finale n’a pas été effectuée.

20. PRIX DES PRODUITS

Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA comprise).

Les frais de livraison, de traitement ou autres frais additionnels sont indiqués distinctement avant validation de la Commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la passation de la Commande.

21. ERREUR MANIFESTE DE PRIX

Malgré le soin apporté à l’affichage des prix, une erreur manifeste peut survenir.

En cas d’erreur évidente, dérisoire ou manifestement incorrecte :

• la Société se réserve le droit d’annuler la Commande ;
• l’Acheteur en sera informé ;
• les sommes versées seront intégralement remboursées.

La Société n’est pas tenue d’honorer un prix manifestement erroné, même après confirmation de Commande.

22. MODIFICATION DES PRIX

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toute modification n’affecte pas les Commandes déjà validées.

23. MODES DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la Commande.

Les modes de paiement proposés peuvent inclure notamment :

• carte bancaire ;
• paiement via prestataire de paiement sécurisé agréé (ex. Stripe) ;
• tout autre moyen indiqué sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier les modes de paiement disponibles.

24. SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements sont traités par des prestataires tiers certifiés.

La Société :

• ne conserve aucune donnée bancaire ;
• n’a pas accès aux informations de paiement confidentielles.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de défaillance du prestataire de paiement.

25. INCIDENTS DE PAIEMENT

En cas de refus de paiement :

• la Commande est automatiquement annulée ;
• aucun Produit ne sera expédié.

La Société se réserve le droit de suspendre ou clôturer le Compte Client en cas d’incidents répétés.

26. FACTURATION

Une facture est émise pour chaque Commande.

La facture est transmise :

• par voie électronique ;
• et/ou jointe au colis.

Il appartient à l’Acheteur de fournir des informations exactes pour l’établissement de la facture.

27. STOCKAGE ET ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les Contrats conclus sont archivés par la Société sur un support fiable et durable.

Ils peuvent être consultés par :

• l’Acheteur via son Compte Client (le cas échéant) ;
• les autorités compétentes sur demande légale.

28. COMMUNICATION AVEC L’ACHETEUR

La Société peut contacter l’Acheteur :

• par email ;
• par téléphone ;
• via le Compte Client,

afin d’assurer le bon traitement de la Commande.

29. MODALITÉS DE LIVRAISON – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de la Commande (ci-après l’« Adresse de Livraison »).

L’Acheteur est seul responsable :

• de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’Adresse de Livraison ;
• de l’accessibilité du lieu de livraison.

La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou imprécise.

30. ZONES ET MÉTHODES DE LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants sélectionnés par la Société.

Les méthodes de livraison disponibles, les délais estimatifs et les frais applicables sont indiqués lors du processus de Commande.

La Société se réserve le droit :

• de modifier le transporteur ;
• de fractionner la livraison en plusieurs envois ;
• d’adapter les méthodes de livraison en fonction des contraintes logistiques.

31. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et non contractuels, sauf mention expresse contraire.

Les Commandes passées :

• les samedis, dimanches ou jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant ;
• après l’heure limite de traitement peuvent être reportées au jour ouvré suivant.

Un retard de livraison ne saurait, en lui-même, justifier l’annulation de la Commande ni donner lieu à indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

32. RETARD DE LIVRAISON IMPORTANT

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard excessif, l’Acheteur peut :

• mettre en demeure la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• résilier le Contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai.

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées dans un délai maximum de 14 jours.

33. TRANSFERT DES RISQUES

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits intervient :

• lorsque l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Lorsque l’Acheteur confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le transfert des risques intervient dès la remise des Produits audit transporteur, sans préjudice des droits de l’Acheteur à l’encontre de ce dernier.

34. RÉCEPTION DES PRODUITS

À la réception de la Commande, l’Acheteur est tenu de vérifier immédiatement :

• l’état du colis ;
• la conformité des Produits livrés.

Toute anomalie apparente (colis endommagé, manquant, ouvert) doit être :

• signalée au transporteur ;
• mentionnée par écrit sur le bon de livraison ;
• notifiée à la Société dans les plus brefs délais.

35. COLIS NON LIVRÉS OU NON RÉCLAMÉS

En cas d’absence de l’Acheteur lors de la livraison :

• le transporteur peut laisser un avis de passage ;
• l’Acheteur dispose d’un délai limité pour récupérer le colis.

À défaut de retrait dans le délai imparti, le colis sera retourné à la Société.

Dans ce cas :

• la Commande pourra être considérée comme résiliée ;
• les Produits seront remboursés, hors frais de livraison ;
• les frais supplémentaires pourront être mis à la charge de l’Acheteur.

36. PERTE DE COLIS

Un colis est réputé perdu après expiration du délai de recherche du transporteur, généralement fixé à 21 jours ouvrés.

Aucune réexpédition ou remboursement ne pourra être effectué avant l’expiration de ce délai.

37. ABONNEMENTS – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La Société propose des offres d’Abonnement permettant la livraison récurrente de Produits selon une périodicité définie.

En souscrivant un Abonnement, l’Acheteur autorise expressément la Société à :

• générer automatiquement des Commandes récurrentes ;
• débiter le moyen de paiement enregistré.

38. DURÉE ET CONDITIONS DES ABONNEMENTS

Les Abonnements peuvent être souscrits pour différentes durées, telles que :

• un (1) mois ;
• deux (2) mois ;
• quatre (4) mois ;
• six (6) mois,

selon les modalités indiquées sur le Site.

L’Abonnement implique un engagement minimum correspondant à trois (3) livraisons, sauf indication contraire.

39. PRIX DES ABONNEMENTS

Les Abonnements peuvent bénéficier :

• de tarifs préférentiels ;
• d’avantages commerciaux spécifiques.

Ces avantages sont conditionnés au respect de la durée minimale d’engagement.

Les montants débités peuvent varier en fonction :

• des modifications de prix ;
• des taxes applicables ;
• des frais de livraison.

40. RÉSILIATION DES ABONNEMENTS

L’Acheteur peut résilier son Abonnement :

• via son Compte Client ;
• ou par email à contact@enroush.fr,

sous réserve du respect :

• du nombre minimum de livraisons ;
• d’un préavis de 14 jours avant la prochaine échéance.

41. RÉSILIATION ANTICIPÉE ET RÉAJUSTEMENT TARIFAIRE

En cas de résiliation anticipée avant l’exécution du nombre minimum de livraisons :

• les avantages tarifaires accordés seront annulés ;
• les Produits déjà livrés seront recalculés au tarif unitaire standard ;
• la différence pourra être facturée à l’Acheteur.

42. SUSPENSION OU INTERRUPTION D’ABONNEMENT

La Société se réserve le droit de suspendre ou interrompre un Abonnement en cas :

• d’incident de paiement ;
• de fraude ;
• de violation des Conditions Générales.

43. PROMOTIONS – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La Société peut proposer :

• codes promotionnels ;
• bons de réduction ;
• offres spéciales ;
• programmes de parrainage.

Les Promotions sont :

• personnelles ;
• non cessibles ;
• valables pour une durée limitée.

44. CONDITIONS D’UTILISATION DES PROMOTIONS

Sauf mention contraire :

1. Les Promotions ne sont pas cumulables
2. Elles doivent être utilisées lors de la passation de la Commande
3. Elles sont valables uniquement dans le pays concerné
4. Elles ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en numéraire

La Société se réserve le droit d’annuler toute Promotion en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

45. MODIFICATION OU ANNULATION DES PROMOTIONS

La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à toute Promotion à tout moment, sans préavis, sous réserve des droits acquis.

46. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX GARANTIES

Les Produits vendus par la Société bénéficient des garanties légales prévues par la législation française en vigueur, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Aucune clause des présentes Conditions Générales ne saurait :

• exclure ;
• limiter ;
• ou restreindre

les droits légaux de l’Acheteur en matière de garantie.

47. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au Contrat.

Le Produit est conforme lorsqu’il :

• correspond à la description donnée sur le Site ;
• présente les qualités annoncées ;
• est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire ;
• présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre.

La garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.

48. DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Un défaut de conformité existe notamment lorsque :

• le Produit ne correspond pas à la description ;
• il ne présente pas les caractéristiques annoncées ;
• il est impropre à l’usage attendu ;
• il ne correspond pas à l’usage spécifique recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et accepté par celui-ci.

Les défauts apparaissant dans un délai de 24 mois sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

49. DROITS DE L’ACHETEUR EN CAS DE NON-CONFORMITÉ

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut exiger :

• la réparation du Produit ;
• ou son remplacement,

sans frais.

Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, l’Acheteur peut :

• obtenir une réduction du prix ;
• ou la résolution du Contrat.

50. LIMITES À LA GARANTIE DE CONFORMITÉ

La garantie légale de conformité ne s’applique pas notamment :

• en cas de mauvaise utilisation ;
• d’usure normale ;
• de modification du Produit ;
• de non-respect des instructions d’utilisation ;
• de dommages résultant d’une cause externe.

51. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du Produit.

Un vice caché est un défaut :

• non apparent lors de l’achat ;
• rendant le Produit impropre à l’usage ;
• ou diminuant fortement cet usage.

L’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

52. DROITS EN CAS DE VICE CACHÉ

En cas de vice caché, l’Acheteur peut choisir :

• la résolution de la vente (remboursement) ;
• ou une réduction du prix.

53. PRODUITS EXCLUS DE TOUTE GARANTIE COMMERCIALE

Certains Produits, notamment :

• Produits d’hygiène intime ;
• Produits consommables ;
• Produits scellés,

ne bénéficient d’aucune garantie commerciale, sans préjudice des garanties légales obligatoires.

54. PRODUITS DÉFECTUEUX OU DANGEREUX

Un Produit est considéré comme défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, compte tenu :

• de sa présentation ;
• de son usage normal ou prévisible ;
• des instructions fournies.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si le défaut résulte :

• d’une utilisation non conforme ;
• d’une altération postérieure à la livraison ;
• d’un stockage inapproprié.

55. OBLIGATION D’INFORMATION DE L’ACHETEUR

L’Acheteur est tenu :

• de lire attentivement les notices ;
• de respecter les consignes d’utilisation ;
• de ne pas utiliser le Produit à des fins non prévues.

Tout manquement peut entraîner la perte des droits à garantie.

56. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée à la Société :

• par email à contact@enroush.fr ;
• via le formulaire de contact ;
• ou par courrier recommandé.

La réclamation doit préciser :

• le numéro de Commande ;
• la description précise du problème ;
• toute preuve utile (photos, vidéos).

57. DÉLAI DE NOTIFICATION

L’Acheteur s’engage à notifier toute non-conformité ou défaut :

• dans un délai raisonnable ;
• au plus tard 14 jours calendaires après la découverte du défaut.

À défaut, la Société pourra refuser la prise en charge.

58. RETOUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Tout retour doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Les Produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine ;
• avec leur emballage ;
• accompagnés des accessoires éventuels.

Les frais de retour sont pris en charge par la Société uniquement lorsque le défaut est avéré.

59. MESURES CORRECTIVES

Selon le cas, la Société pourra :

• réparer le Produit ;
• remplacer le Produit ;
• rembourser partiellement ou totalement le prix payé.

La solution retenue tiendra compte :

• du coût ;
• de la disponibilité ;
• de l’intérêt légitime de l’Acheteur.

60. PRODUITS PERSONNALISÉS OU HYGIÉNIQUES

Les Produits :

• personnalisés ;
• scellés pour des raisons d’hygiène ;
• ou intimes,

ne peuvent être repris ni échangés, sauf défaut avéré.

61. RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX PRODUITS

La responsabilité de la Société est strictement limitée :

• au remplacement ou remboursement du Produit défectueux ;
• dans les limites prévues par la loi.

La Société ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, sauf disposition légale impérative contraire.

62. PRINCIPE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur agissant en qualité de consommateur dispose d’un droit légal de rétractation lui permettant de se rétracter du Contrat sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.

Le droit de rétractation s’applique exclusivement aux contrats conclus à distance entre un professionnel et un consommateur.

63. POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation court :

• à compter du jour où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit ;
• ou, en cas de livraison fractionnée, à compter de la réception du dernier Produit ;
• ou, en cas de livraison régulière de Produits sur une période définie, à compter de la réception du premier Produit.

Chaque livraison fait courir un délai de rétractation distinct lorsqu’elle résulte d’une Commande unique avec livraisons successives.

64. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision à la Société avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration claire, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette notification peut être effectuée :

• par email à l’adresse : contact@enroush.fr
• via le formulaire de retour disponible sur le Site

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation incombe à l’Acheteur.

65. ABSENCE DE FORMALISME IMPOSÉ

L’utilisation du formulaire type de rétractation n’est pas obligatoire.

Toute déclaration écrite, explicite et non équivoque est suffisante pour valablement exercer le droit de rétractation.

66. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR EN CAS DE RÉTRACTATION

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur s’engage à :

• retourner les Produits sans retard injustifié ;
• et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires suivant la notification de la rétractation.

Les Produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine ;
• non utilisés ;
• non ouverts ;
• complets ;
• dans leur emballage d’origine intact.

67. FRAIS DE RETOUR

Sauf indication contraire expresse, les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les frais initiaux de livraison ne sont pas remboursés, sauf obligation légale contraire.

68. RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR EN CAS DE DÉPRÉCIATION

L’Acheteur est responsable de toute dépréciation du Produit résultant :

• de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit ;
• d’une utilisation non conforme ;
• d’une ouverture des scellés.

Toute dépréciation constatée pourra donner lieu à une réduction proportionnelle du montant remboursé.

69. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant notamment sur :

1. Les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés
2. Les Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque le scellé a été retiré après livraison
3. Les Produits d’hygiène intime et Produits consommables, dès lors qu’ils ont été ouverts

Ces exclusions sont pleinement acceptées par l’Acheteur lors de la Commande.

70. CAS PARTICULIER DES ABONNEMENTS

Le droit de rétractation s’applique aux Abonnements conformément à la loi.

Toutefois, lorsque l’Acheteur bénéficie d’avantages tarifaires conditionnés à un engagement minimal (notamment trois (3) livraisons minimum), l’exercice anticipé du droit de rétractation entraîne :

• la perte des avantages tarifaires ;
• le recalcul rétroactif des Produits livrés au tarif unitaire standard ;
• la facturation de la différence, le cas échéant.

71. CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation valablement exercée :

• le Contrat est résolu de plein droit ;
• les obligations réciproques des Parties prennent fin ;
• la Société rembourse les sommes perçues, sous réserve des dispositions ci-après.

72. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

La Société procède au remboursement :

• dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ;
• ou à compter de la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès contraire.

73. RÉTENTION DU REMBOURSEMENT

La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à :

• la réception effective des Produits retournés ;
• ou la réception d’une preuve d’expédition valide.

74. PRODUITS NON CONFORMES AU RETOUR

Aucun remboursement ne sera effectué si :

• le Produit a été utilisé ;
• le Produit a été ouvert lorsqu’il est scellé pour des raisons d’hygiène ;
• le Produit est endommagé ;
• le Produit est incomplet ;
• l’emballage d’origine est détérioré.

Dans ce cas, le Produit pourra être réexpédié à l’Acheteur à ses frais.

75. RETOURS NON AUTORISÉS OU HORS DÉLAI

Tout retour effectué :

• sans notification préalable ;
• hors délai légal ;
• ou en violation des présentes Conditions Générales,

pourra être refusé par la Société sans obligation de remboursement.

76. ABSENCE D’ÉCHANGE STANDARD

Sauf indication expresse contraire, la Société ne propose pas d’échange standard.

Toute nouvelle commande devra faire l’objet d’une Commande distincte.

77. PREUVE DU RETOUR

Il appartient à l’Acheteur de conserver toute preuve d’expédition.

La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis retour imputable au transporteur.

78. PUBLICATION D’AVIS CLIENTS – PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires, évaluations, questions ou tout autre contenu relatif aux Produits ou services de la Société (ci-après les « Avis »).

Les Avis ont pour objectif :

• d’informer les autres consommateurs ;
• d’améliorer la qualité des Produits et services proposés.

Les Avis publiés reflètent uniquement l’opinion personnelle de leurs auteurs.

79. CONDITIONS DE PUBLICATION DES AVIS

En publiant un Avis, l’Utilisateur garantit que :

• l’Avis est exact, sincère et fondé sur une expérience réelle ;
• il ne contient aucune information trompeuse ou mensongère ;
• il ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
• il ne contient aucun propos diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou illicite.

Il est strictement interdit d’inclure dans un Avis :

• des coordonnées personnelles ;
• des liens commerciaux ;
• des références à des Produits concurrents ;
• des contenus publicitaires ou promotionnels.

80. MODÉRATION DES AVIS

La Société se réserve le droit, sans préavis :

• de modérer ;
• de refuser ;
• de supprimer

tout Avis non conforme aux présentes Conditions Générales ou à la réglementation applicable.

Les Avis sont généralement publiés dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés, sous réserve de validation.

81. LICENCE D’UTILISATION DES CONTENUS UTILISATEUR

En publiant un Avis ou tout autre contenu sur le Site, l’Utilisateur concède à la Société une licence :

• non exclusive ;
• gratuite ;
• irrévocable ;
• mondiale ;
• pour toute la durée légale de protection,

l’autorisant à reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, diffuser et exploiter ce contenu, sur tout support, à des fins commerciales ou non.

Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée par l’Utilisateur.

82. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – SITE

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

La Société ne garantit pas :

• l’absence d’erreurs ou d’interruptions ;
• l’accessibilité permanente du Site ;
• la compatibilité avec tous les équipements ou navigateurs.

La Société ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant de l’utilisation du Site ;
• des pertes de données ;
• des virus ou attaques informatiques indépendantes de sa volonté.

83. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – PRODUITS

Sous réserve des garanties légales impératives, la responsabilité de la Société est strictement limitée :

• au remplacement ;
• ou au remboursement du Produit concerné.

La Société ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects ;
• des pertes d’exploitation ;
• des pertes de chance ;
• des préjudices immatériels.

84. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

La Société :

• n’exerce aucun contrôle sur ces sites ;
• décline toute responsabilité quant à leur contenu ;
• ne garantit pas leur conformité ou sécurité.

Toute navigation vers un site tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

85. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• à la législation française applicable ;
• à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

L’Utilisateur dispose notamment des droits :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• d’opposition ;
• de limitation ;
• de portabilité.

Toute demande peut être adressée à : contact@enroush.fr.

86. COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET CONFIDENTIALITÉ

La Société peut utiliser les données fournies par l’Utilisateur :

• pour l’exécution du Contrat ;
• pour des communications commerciales, sous réserve du consentement préalable.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par la Société.

87. FORCE MAJEURE

La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• grèves ;
• pandémies ;
• pannes de réseaux ;
• décisions gouvernementales.

88. SUSPENSION DES OBLIGATIONS

En cas de force majeure, les obligations des Parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.

Si l’événement se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit.

89. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur le Site.

90. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit néerlandais.

Toutefois, conformément au règlement (CE) n°593/2008 (Rome I), les consommateurs résidant en France bénéficient des dispositions impératives du droit français de la consommation.

91. JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige :

• l’Acheteur consommateur peut saisir les juridictions françaises compétentes ;
• la Société se réserve le droit de saisir toute juridiction compétente.

92. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur pleine validité.

93. RENONCIATION

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

94. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord antérieur.

95. CONTACT

Pour toute question ou réclamation :

ENROUSH BENELUX BV
Westerplantage 5
8911 DC Leeuwarden
Pays-Bas
KvK : 96171251
📧 contact@enroush.fr